Conditions Générales d'Utilisation

1. Description du service

CSU Auditsize est une solution SaaS en ligne permettant aux auditeurs et organismes de certification de calculer et dimensionner les durées d'audit ISO 27001 / HDS conformément à la norme ISO/IEC 27006-1:2024. Le service est édité par CSU Consulting.

2. Accès au service

L'accès au service requiert la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. Tout accès non autorisé doit être signalé immédiatement.

3. Plans et facturation

CSU Auditsize propose plusieurs plans d'abonnement (Gratuit, Professionnel, Entreprise). Les tarifs sont indiqués HT sur la page Abonnements. Les abonnements payants sont facturés mensuellement via Stripe. Tout mois commencé est dû.

Droit de rétractation : Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après souscription avec accord préalable de l'utilisateur.

4. Disponibilité du service

CSU Consulting s'efforce d'assurer la disponibilité du service 24h/24 et 7j/7. Des interruptions ponctuelles peuvent survenir pour maintenance. CSU Consulting ne saurait être tenu responsable des interruptions indépendantes de sa volonté.

5. Limitation de responsabilité

CSU Auditsize est un outil d'aide à la décision. Les calculs produits sont basés sur les données saisies par l'utilisateur et sur la norme ISO/IEC 27006-1:2024. CSU Consulting ne garantit pas l'exactitude des résultats ni leur adéquation à une situation spécifique. L'utilisateur reste seul responsable de ses décisions d'audit.

En aucun cas la responsabilité de CSU Consulting ne pourra excéder le montant des sommes versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de CSU Auditsize (algorithmes, interfaces, contenus) est la propriété exclusive de CSU Consulting. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

7. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. CSU Consulting se réserve le droit de suspendre tout compte en cas de violation des présentes CGU.

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social de CSU Consulting.

9. Contact

Pour toute question : contact@cybersecu-consulting.fr